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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions de vente de la société 2ITELECOM


Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société la 2ITELECOM  S.A.R.L, au capital de 60000 Dinars TND dont le siège social est à l’Avenue Dr Mohamed Souissi 8075 Dar Chaabane el Fehri, immatriculée au registre du commerce sous le numéro B5178072015 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " www.tuntek.tn ou le site www.2itelecom.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société 2ITELECOM Sarl et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "www.tuntek.tn", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société 2ITELECOM Sarl.

La société 2ITELECOM Sarl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Caractéristiques des biens et services proposés :

  •  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié lors de la vente dans le site "www.tuntek.tn".
  • Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
  • Chaque produit est généralement accompagné d’une fiche produit ou fiche technique descriptive du produit.
  • Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 Tarifs :

  •  Les prix figurant dans le catalogue sont des prix fermes et définitifs formulés en TTC (Toutes Taxes comprises) et en TND ( Dinar Tunisien) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
  • la société 2ITELECOM Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
  • Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. 

 Commandes

  •  L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.
  • Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant  sur "www.tuntek.tn"et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « commander » prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions
  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
  • L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  • La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation du règlement intégral de la commande par la société 2ITELECOM Sarl :
    • Si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande n’est réputée acceptée par la société 2ITELECOM Sarl qu’après la validation du paiement.
    • Si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par la société 2ITELECOM Sarl ne peut intervenir qu’après réception du bon de commande signé et accompagné d’un chèque signé et certifié et présentant un montant conforme au total à payer ou du montant équivalent en liquide et en TND ( Dinar Tunisien).
  • la société 2ITELECOM Sarl se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure.
  • la société 2ITELECOM Sarl se réserve également le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Enlèvement :

  • L’enlèvement des produits commandés est fait au point d’enlèvement indiqué dans le bon de commande.
  • Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont expressément notifiées par courrier dans les huit jours suivant la livraison ou lors de l’enlèvement sur le point de retrait. 

Réserve de propriété :

La société 2ITELECOM Sarl conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l'intégralité du prix. Au sens de la présente disposition, la remise d un chèque ne constitue pas un paiement. En cas de non paiement, même partiel, d’un produit, la société 2ITELECOM Sarl se réserve donc le droit de reprendre la totalité de la commande, et les frais qui en résulteront seront à la charge du client.

Transfert de risque :

Le transfert de risque au client s’opère dès la livraison de la marchandise à l’acquéreur soit à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société 2ITELECOM Sarl.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le constructeur du produit.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel :

La société 2ITELECOM Sarl s’engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles et les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi Tunisienne.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nabeul, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Invalidité Force majeure Droit applicable Tribunaux compétents :

Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente en ligne devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente en vigne; cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni la société 2ITELECOM Sarl, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeutes, d’insurrections, d‘interruption de transport, de problème importation, de grève, de pénurie, d incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

 Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies exclusivement par la loi Tunisienne. Les tribunaux de Nabeul sont les seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.